MÉMOIRE DE KEVIN RITCEY

PROPOSITION POUR RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE DU CANADA

Au Canada, l’obligation à l’égard de l’impôt sur le revenu repose sur le statut de résident au pays. Un résident canadien doit déclarer ses revenus gagnés n’importe où dans le monde et payer ses impôts, mais il a le droit de se prévaloir d’un crédit pour les impôts payés à l’étranger aux termes de conventions fiscales signées entre le Canada et de nombreux pays. D’autre part, le non-résident paie seulement certains impôts au Canada selon la nature de ses revenus, par exemple les gains en capital à la suite de la vente d’un bien immobilier, et la retenue à la source fait en sorte que les impôts sont payés au Canada. Le non-résident n’est donc pas obligé de payer des impôts avant de se défaire d’une propriété.

La détermination du statut de résidence au Canada est établie en fonction de divers facteurs : le nombre de jours passés au Canada, les liens économiques, sociaux et familiaux, une propriété résidentielle ou autre type d’immobilisations au Canada, etc. Le non-résident n’est pas tenu de produire une déclaration de revenus au Canada.

En revanche, dans d’autres pays comme les États-Unis, il existe un code national des impôts fondé à la fois sur la citoyenneté et la résidence. Tout citoyen américain doit remplir sa déclaration de revenus sans égard au lieu d’où il a tiré son revenu durant l’année. Plusieurs dispositions du code des impôts reconnaissent et évitent la double imposition; pourtant ce qu’il faut retenir, c’est que les États-Unis sont un pays autonome qui accorde une valeur à sa citoyenneté. Il fait savoir que la citoyenneté américaine est assortie de responsabilités, en plus de certains droits. Si on veut conserver sa citoyenneté, il faut produire sa déclaration de revenus aux États-Unis. Il revient au citoyen de conserver, chaque année, son lien avec l’Oncle Sam.

Au cours des dernières années, des pays du Commonwealth, notamment l’Australie, se sont rendu compte à quel point il est important de connaître leurs citoyens expatriés éparpillés aux quatre coins de la planète et de garder contact avec eux. J’ignore si les non-résidents australiens doivent produire une déclaration de revenus. Néanmoins, l’État cherche à savoir combien de professionnels qualifiés australiens (médecins, ingénieurs, chercheurs, professeurs et autres experts techniques) travaillent à l’étranger, pour que le gouvernement puisse communiquer avec eux en cas de pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans les milieux professionnels similaires en Australie. Cette stratégie est en fait du réseautage à grande échelle et fait voir que l’Australie estime ses citoyens qui sont partout dans le monde.

Au Canada, j’ai l’impression que notre citoyenneté est sérieusement sous-estimée (beaucoup de droits et privilèges pour peu d’obligations) et que nos non-résidents constituent un groupe de population négligé et pratiquement inconnu, qui a peu ou pas d’obligations ou de liens avec l’avenir économique du Canada. Citons juste un exemple qui illustre très bien ce que je viens de dire : durant le dernier d’une longue série de bouleversements au Liban, des milliers de citoyens canadiens non résidents ont réclamé l’aide du gouvernement canadien pour sortir du Liban et regagner le Canada en toute sécurité. Des millions de dollars provenant de l’argent des contribuables canadiens ont été dépensés pour rapatrier ces citoyens au Canada; or, quelques mois seulement après la fin des hostilités, la majorité de ces citoyens sont retournés vivre au Liban sans devoir rembourser l’argent des contribuables dépensés pour eux.

Cette situation et le cas le plus récent des citoyens canadiens résidents d’Égypte, qui est similaire, ne sont pas pour plaire à une grande partie des Canadiens qui vivent et qui paient des impôts ici afin de financer la construction d’infrastructures de même que les réseaux de santé et de sécurité sociale pour les générations futures. Bon nombre de ces citoyens non résidents reviennent au Canada pour finir leurs vieux jours et deviennent très rapidement admissibles aux prestations de soins de santé sans avoir eu à cotiser.

Droits et obligations associés à la citoyenneté canadienne

J’ai consulté le site Web du gouvernement du Canada (Immigration) et j’y ai trouvé un excellent résumé de l’histoire, de la culture et des normes canadiennes écrit à l’intention des immigrants potentiels.

On encourage les nouveaux arrivants à devenir citoyens et à participer activement à l’édification de leur nouveau pays, mais on n’exige pas d’eux de maintenir des liens résidentiels, économiques, sociaux ou familiaux au Canada. En fait, une fois obtenue, la citoyenneté n’a pas de date d’expiration et confère toutes sortes de droits dont :

·         Le droit de se présenter aux élections;

·         Le droit de vote;

·         L’admissibilité à certains emplois au sein de la fonction publique;

·         Le droit de détenir un passeport canadien;

·         Le droit d’obtenir de l’assistance du gouvernement canadien à l’étranger.

Ces dernières années, comme il a déjà été mentionné, quand des guerres et des conflits éclatent à l’étranger, les citoyens canadiens habitant là-bas se tournent souvent vers le Canada pour qu’il les aide à payer leur transport hors du pays.

Peut-être que des ministères fédéraux conservent des données sur le nombre de citoyens canadiens qui habitent et qui travaillent à l’étranger, mais j’en doute. À mon avis, il vaut la peine de leur demander de fournir régulièrement des données à ce sujet. Cette information aiderait à tout le moins les Affaires étrangères à établir des prévisions sur ses obligations budgétaires à l’égard du rapatriement des citoyens résidant en Haïti, au Liban, en Égypte, ou ailleurs.

Le Canada se retrouvera dans une situation difficile dans les prochaines années à cause de bien des facteurs (population vieillissante, augmentation des besoins en soins de santé, taux de natalité faible, infrastructures désuètes), ce qui entraînera des dépenses exorbitantes. Au lieu de juste réduire les dépenses ou de faire des compressions dans les programmes et les services publics essentiels à la population, pourquoi ne pas trouver de nouvelles façons de faire croître les revenus pour répondre aux besoins financiers?

Proposition :

Au lieu d’augmenter l’impôt des particuliers et des sociétés établis ici et qui paient des impôts ici, pourquoi ne pas majorer la valeur de la citoyenneté canadienne? En fait, je recommande que le gouvernement fédéral exige dorénavant que les citoyens canadiens non résidents produisent une déclaration de revenus annuelle, en utilisant le même formulaire, pour confirmer leur souhait de conserver la citoyenneté canadienne et qu’ils paient un impôt ou des frais annuels, par ex. 100 dollars. Ils contribueraient ainsi eux aussi à répondre aux besoins financiers du régime canadien. Supposons qu’il y a, au bas mot, 3 millions de Canadiens (chiffre qui pourrait bien monter à 5 millions) qui vivent à l’étranger et qu’ils versent tous la somme de 100 dollars, nous pourrions obtenir 300 millions de dollars chaque année, qui pourraient être investis dans les soins de santé. De plus, si le citoyen canadien non résident ne produit pas sa déclaration de revenus et n’acquitte pas les frais annuels pendant deux ans, il pourrait voir sa citoyenneté suspendue ou révoquée.

Les changements nécessaires

Il faut ajouter à la section 5 de la Loi sur la citoyenneté une disposition qui préciserait que les citoyens sont tenus de maintenir un lien permanent avec le Canada au moyen d’un statut de résidence, d’un travail ou investissement ou d’une déclaration de revenus annuelle pour aviser l’État de leur désir de demeurer un citoyen expatrié.

Il faut ajouter une disposition à la Loi de l’impôt sur le revenu, qui obligerait les citoyens canadiens à produire une déclaration de revenus annuelle pour confirmer leur statut (résident ou non-résident) et honorer leur obligation de contribuer à subvenir aux besoins financiers du régime canadien associés à leur citoyenneté. Les résidents du Canada seraient exemptés des frais liés à la citoyenneté puisqu’ils produisent déjà leur déclaration de revenus et paient leurs impôts. Cependant, les citoyens non résidents ayant choisi de vivre, de travailler ou d’investir à l’étranger de manière permanente devraient honorer cette obligation, à défaut de quoi ils risqueraient de perdre les droits et privilèges conférés par la citoyenneté.

Avantages supplémentaires

La proposition présentée enverrait un message clair : la grande valeur de la citoyenneté canadienne et le souhait du gouvernement canadien de conserver des liens permanents avec ses expatriés. Elle ferait en sorte que les résidents canadiens ne soient pas seuls à porter le lourd fardeau fiscal et que les expatriés contribuent eux aussi à préparer l’avenir du Canada.

Conclusion

Dans ma proposition, je n’ai probablement pas tenu compte de certaines répercussions sur les plans social, international ou autre, par exemple les accords de double nationalité. Toujours est-il qu’il serait judicieux que le gouvernement l’étudie sous un aspect stratégique ou sous l’angle de la faisabilité. Une université de pointe ou un groupe de réflexion pourrait être chargé de se pencher sur cette proposition, d’établir les avantages et inconvénients et d’en faire rapport. Une subvention à la recherche pourrait également être débloquée à cet effet.